Présentation de l'auteur du blog
Je m'appelle Guy Didier MOUSSOUNDA KIMBATSA, Courtier en Informations, Représentant Commercial des livres, jouets, papeterie, ... & Représentant Internet des magazines, des usines dans le froid et congélation.
Je crée ce blogue pour animer l'actualité commerciale, représentation des objets culturels, économiques et informatiques et mes piges en assermentation légale.
J'ai étudié le Droit durant une année après l'obtention de mon BAC A4 , à l'Université Marien NGOUABI et ai travaillé 17 ans durant auprès de Marc Guy PLANCHETTE, venant de Milan et de Paris, de Monaco et d'Andorre.
Marc Guy PLANCHETTE a étudié le droit des affaires et la fiscalité internationale jusqu'à obtenir un BAC + 4.Puis il a effectué les études commerciales dans une Haute Ecole de Paris et est détenteur d'un BAC+7.
Il a créé 1000Club International Business Network ( Le Club International d'Affaires, de Communication et de Relations Publiques ) et j'y ai travaillé en tant qu'Apporteur d'Affaires & Partenaire d'Affaires Indépendant de 2003 à 2010. Voici le site de mon parrain dans les affaires, la vente et le commerce et des autres métiers de la vente : La Vente Par Correspondance, l'édition à Compte d'Auteur et d'éditeur, l'e-commerce, le freelancing, les partenariats et le métier d'Apporteur d'affaires ( www.1000club.net ).
Ce blogue se veut un lieu pour retrouver l'actualité commerciale, informatique et quoi sais-je encore !
Je ne souhaite pas innover grand' chose aux fins de divertir le lecteur mais de lui montrer au fil des années comme la technologie a modifié la culture commerciale et économique.
Etes-vous prêts à me suivre dans cette lancée afin de mieux cerner les préoccupations majeures de l'heure ?
Avec tout le meilleur !
With all the best !
Guy Didier MOUSSOUNDA KIMBATSA
Services à l'Assermentation-/-
Photographe de Presse-/-
www.kims2.e-monsite.com
NB :La signature électronique
La signature est depuis plusieurs siècles la façon d’officialiser un document, bien qu’elle ne soit pas toujours nécessaire pour lier les parties à un contrat. On la préfère car elle est la manifestation claire du consentement d’une personne. Traditionnellement, la signature se faisait sur un document tangible à l’encre humide, mais la technologie nous permet désormais de procéder d’autres manières.
Afin de mieux comprendre cette idée, il convient tout d’abord de définir la signature d’un point de vue juridique. Selon le Code civil du Québec, c’est « […] l’apposition qu’une personne fait à un acte de son nom ou d’une marque qui lui est personnelle et qu’elle utilise de façon courante […] »[1]. On constate de cette définition que la signature peut prendre plusieurs formes, qu’elle ne se limite pas à l’inscription du nom d’une personne et qu’on n’exige pas qu’elle soit faite sur un document tangible, à la main, avec de l’encre humide.
Depuis 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information[2] est venue préciser que la signature pouvait être apposée selon le support de son choix[3]. Ainsi, une signature faite de manière électronique sera tout à fait valable, sauf dans les cas où la loi a prévu une forme particulière (un acte notarié par exemple). Une signature pourra donc être faite selon les manières suivantes : « […] des copies scannées de documents signés physiquement; des signatures scannées ou électroniques appliquées ou collées sur un document électronique; un nom dactylographié ou un bloc de signature; une signature créée à l’aide d’un stylet ou d’un doigt sur un écran tactile; et en cliquant sur une confirmation ou un accusé de réception électronique sur un site web […] »[4].
Parmi les possibilités que nous venons d’énumérer, certaines sont évidentes, mais d’autres sont peut-être méconnues. Lorsqu’on parle d’une signature scannée ou électronique, on peut se référer à l’option « Remplir et signer » des documents Adobe Acrobat Reader[5], couramment utilisée. Dans le cas d’un nom dactylographié, on fait référence à la simple inscription de son nom dans un document Word par exemple. Le bloc de signature fait quant à lui référence à la chaîne de blocs ou « blockchain » en anglais, qui, par sa technologie, peut constituer une signature en soi[6]. Pour la signature sur un écran tactile, on peut penser aux tablettes numériques (iPad par exemple), avec lesquelles on peut utiliser un doigt ou un crayon électronique pour inscrire du texte. En dernier lieu, le clic de confirmation est le plus souvent incarné par une case à cocher intitulée « J’accepte » ou « Confirmer » sur un site Internet.
L’assermentation à distance
Il peut arriver qu’on demande un document dans lequel une personne a fait une déclaration sous serment. Ce type de déclaration peut, entre autres, être demandé pour confirmer l’authenticité d’une copie d’un document original, pour un document fourni à la Cour, etc.
Le serment en soi est une déclaration, devant une personne autorisée par la loi[7], que les faits rapportés dans un document sont vrais. Depuis le mois de mars, le ministère de la Justice du Québec a émis des consignes permettant de procéder à l’assermentation par l’entremise de moyens technologiques que vous pouvez consulter en cliquant ici .
En conclusion
Il peut survenir des circonstances dans le cadre du travail d’un CRHA | CRIA où ce dernier aura à utiliser une signature électronique ou l’assermentation à distance. On peut par exemple penser à la signature d’un contrat d’embauche ou au dépôt d’une déclaration sous serment au tribunal dans un cas de congédiement, parmi tant d’autres.
Il est intéressant de savoir que des alternatives aux procédés traditionnels existent et qu’elles peuvent ainsi enrichir la trousse à outils du CRHA | CRIA dans le cadre de l’exécution de ses fonctions à distance. En cas de doutes sur l’application des mesures dont nous venons de discuter, il sera toujours pertinent pour le professionnel de consulter un avocat ou un notaire afin d’obtenir des précisions et d’agir dans les limites de ses compétences (article 4 du Code de déontologie).
Posst-scriptum : Faut-il que je me souvienne de mes débuts en tant Networker ?
Oui ! Je me trouvais à l'Ecole de Commerce de Port-Gentil au Gabon et je venais de me filmer avec une gabonaise que le soir me vint à l'esprit de commencer ce site :
gabon1000clubcom.blogspot.com.
Là je me souvenais du Ministre Nesmy NIMI-MADINGOU chez qui je venais de séjourner avant d'aller en aventure au Gabon.Son ami Lazare Frédérick MAGANGA me dira que tu seras : Président !
En effet, la Présidence de la République de Lettres me sied bien.
Guy Des Prés THAMOUSS KIMS IV